Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Bm Remorque l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site ​

Le présent site, accessible à l’URL www.bmremorque76.fr (le « Site »), est édité par :

Bm Remorque , société au capital de 3000 euros, inscrite au R.C.S. de ROUEN sous le numéro 811398916, dont le siège social est situé au 655 route de Neufbosc 76190 Blacqueville, représenté(e) par Sabrina Lassade dûment habilité(e)

 

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR93811398916.

 

Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 
Le Directeur de la publication du Site est Sabrina Lassade .

 

Nous contacter 
Par téléphone : +33235651642

Par email : infos@bmremorque.fr

Par courrier : 655 route de Neufbosc 76190 Blacqueville

 

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

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Charte du respect de la vie privée

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé parBm Remorque pour traiter les réponses au formulaire.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Bm Remorque.

Les données sont conservées pendant 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter (voir coordonnées plus haut).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Délais commande 

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans le délai indiqué par le Vendeur lors de l’acceptation de la commande. Ce délai n’est pas de rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison n’excédant pas un délai complémentaire de QUATRE (4) mois en sus de celui figurant sur l’acceptation de la commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure.

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Réception des produits 

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison et/ou retrait de marchandise en magasin par lui-même. Les remorques sont exposées sur parc à la vue des potentiels clients, l’acheteur doit vérifier l’état du produit sélectionné avant d’en effectuer celui-ci.

Toutes remorques sortantes du magasin valent acceptation de son état esthétique. A défaut de réserves expressément formulées au moment de la livraison sur le bon de transport, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité. Ne sera pas accepté « sous réserve de contrôle », les réserves sur le bon de transport doivent être précises quant à la nature des dommages. L’anomalie doit être constatée devant le chauffeur ou vendeur qui est en droit d’emmètre une contre-réserve. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de cette formalité par l’acheteur et dans le délai imparti de 48 heures. L’acheteur reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, le Vendeur étant réputé avoir accompli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserves. L’acheteur ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut et dommages survenus en cours du transport et déchargement ni de gestes commerciales en cas de retard de livraison.

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Versement acompte après commande

Le vendeur ou l'acheteur peut revenir sur son engagement.

L'acompte avancé est perdu pour l'acheteur s'il annule son achat ou sa commande.

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Garanties et conditions 

Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code civil, les remorques vendues par le Vendeur bénéficient d’une garantie d’un (1) an ou 2 ans selon le constructeur, uniquement par le constructeur/fabricant de la remorque HORS ACCESSOIRES à compter de la date d’achat. La garantie comporte la gratuité des pièces-détachées de la remorque pour le remplacement des pièces reconnues défectueuses après analyse par le constructeur et/où expertise, à l’exclusion de tout autre préjudice.

Les garanties et réparations se font exclusivement dans le magasin ou l’article a été acheté. Les frais de transport pour l’envoi de pièces défectueuses sont à la charge du client (cf conditions retour de marchandise).

La garantie est exclue et ne s’applique pas : aux vices apparents ; aux incidents dus à l’usure normal de matériel ou usage anormal ; utilisation non conforme du bien ou abusive ; aux frais liés à l’usure et entretien que ce soit pour une utilisation régulière ou à la non utilisation durant de longue période ; les problèmes électriques liés à un court circuit par le véhicule tracteur ; une surcharge même exceptionnelle et passagère, aux détériorations ; un défaut d’entretien ; des modifications et transformations de la remorque et des produits,  l’utilisation de pièces-détachées non d’origine et non conforme ; au montage d’accessoires non réalisé par le fabricant ou par nos soins ; modification de toute nature ; aux défauts survenus au non respect des consignes de nos précautions d’usages & d’entretien et de la réglementation en vigueur ; l’assombrissement, perte de brillance et tâches sur la galvanisation ; négligences ; accidents ; vol ; aucun transfert de garantie de changement de propriétaire ATTENTION : aucun dédommagement par le Vendeur BM REMORQUE pour tous les préjudices subis par l’Acheteur, utilisateur de la remorque : tels que remorquage, frais de dépannage, frais de gardiennage, fourrière, location d’une remorque de remplacement, frais de transport pour l’envoi des pièces défectueuses, aux réparations effectuées par un garage et/où revendeur autre que la société BM REMORQUE.

Contrefaçon
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Liens

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